Conditions générales de ventes

1/ Application des conditions générales

Toute passation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Celle-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurants sur des bons de commande client, ou au titre de ses propres condtions d'achat.

Lorsqu'un devis est établi par le vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou complèter les présentent conditions générérales.

2/ Prix

Les prix et renseignements divers portés sur la boutique en ligne et divers autres documents sont donnés à titre purement indicatif. Ils n'engagent la société ARMORVIF qu'après acceptation du bon de commande. De même les commandes négociées verbalement ne deviennent définitve qu'après confirmation écrite de la commande.

3/ Prise de commande

Le client est définitivement engagé dès l'émission d'une commande écrite. Si l'émission d'un acompte ou le paiement d'avance est prévu, le vendeur n'est définitivement engagé qu'après règlement et encaissement définitif.

Une commande ne peut-être validé par le vendeur que si le client est à jour de paiement de sa précédente commande.  En tout état de cause une nouvelle commande annule sans escompte un délais de paiement pouvant avoir été consenti.

4/ Livraison-Délais

La livraison est effectuée, soit par enlèvement direct de l'acheteur, soit par délivrance à un transporteur dans nos locaux.

Les livraisons ne sont réalisées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes, de façon soit globale soit partielles.

Pour les grossistes, les commandes de vairons vivants ou morts, sont à prévoir au moins 9 mois à l'avance afin de réaliser la mise en  élevage nécessaire et être disponible mi-février. Pour les montures, les commandes d'ouvertures doivent êtrent réalisées fin septembre afin d'en organiser la fabrication.

5/Transport- Avaries

Les marchandises voyages sous notre responsabilité ou (et) celle du transporteur dans la limite des règles suivantes.

D'abord, vous devez être présent pour recevoir la marchandise et avoir fourni un contact de livraison (nom, tel portable et fixe), vous devez tenir compte que les horaires de livraisons ne jamais garantie, même si une livraison est prévue le matin vous devez avoir la possibilité de recevoir l'après-midi.

En cas d'avarie ou de non respect des délais avec mortalités (pour les poissons vivants notamment) et pour faire valoir nos droits respectifs, il est impératif de dater et de mentionner de façon claire et précise l'avarie constatée sur le bordereau de livraison en présence du transporteur sac fermé: ex: "livraison hors délais, poissons morts", .... N'est pas valable: "sous réserve", ou "sous réserve de déballage". Dès constation de l'avarie, vous devez également nous informer par téléphone 02-96-24-34-00 ou 06-77-91-33-26 (laisser message si absent) ou mail: armorvif@wanadoo.fr

En informations, nous vous invitons vivement à consulter nos conseils de stockage des vifs sur la page d'acceuil de notre site, et surtout NE JAMAIS FAIRE TREMPER LES SACS, les avaries sur problème d'acclimatation ne sont pas accéptées.

Tout manquement à ces conditions entrainerons le rejet du remplacement de la marchandise à nos frais.

6/Retard de paiement

En application des articles L 441-6 alinéa 3 et L441-3 alinéa 3 du code du commerce, tout retard de paiement pourra entrainer l'application d'une pénalité de retard au taux de quatre fois le taux d'intéret légal en vigueur à l'échéance.

7/ Réserve de propriété

Tous les produits restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu'ils se trouvent, jusqu'au paiement complet du prix, le paiement s'entendant de l'encaissement effectif des sommes dues.

Nonobstant tout principe ou jurisprudence contraire, l'acheteur reconnait expressément au vendeur le droit de se présenter en ses locaux et d'y retirer ses marchandises impayées, ou bien des marchandises equivalente en valeur, la propriété desdits éléments lui étant immédiatement transférée, sans formalité particulières.

L'acheteur informera le vendeur dès l'ouverture éventuelle d'une procédure collective, sous peine d'engager sa responsabilité personnelle, et notamment la responsabilité personnelle du dirigeant de la personne morale acquéreuse.

8/ Marque et Modèles- contrefaçon

Nos montures font l'objet de dépot de modèles en France et en Europe. pour rappel, la contrefaçon est punie de peine d'amende et jusqu'a 3 ans d'emprisonnement.

ARMORVIF est une marque déposée, aussi nos produits ne sont vendu et revendu que sous cette appellation et marque d'origine. Toutes images ou photos présentent sur un cathalogue ou site web d'un distributeur présentant nos produits doit mentionner la marque ARMORVIF.

Le reconditionnement de nos produits n'est pas autorisé, même en cas d'exclusivité de vente sur un pays ou un secteur donné.

9/ Tribunal compétant

Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC.

En cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l'éxécution d'une commande, même livrée hors de France, le tribunal de commerce du siège social du vendeur sera seul compétent.

 

 


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